Le CIVAM du Haut-Bocage propose aux porteurs de projet agricole le stage 21h: responsabilités et démarches administratives, statuts juridiques, sociaux ou fiscaux, viabilité du projet, Dotation Jeune Agriculteur, réglementations, accès au foncier... Un programme de 3 jours pour s'informer dans le cadre du parcours à l'installation.
Le stage 21h permet aux porteurs de projet de s'informer sur le parcours à l'installation agricole. Ce stage 21h s'adresse prioritairement aux porteurs de projet inscrits dans un Parcours Professionnel Personnalisé, mais peut s'adresser à toute personne ayant un projet d'installation agricole, qu'elle demande la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ou non. Il est cependant obligatoire pour les porteurs de projet s'inscrivant dans un PPP et intervient après que le porteur de projet ait réalisé un entretien avec le conseiller projet et le conseiller compétences, et que son dossier ait été agréé par le préfet. Le stage 21h propose une information partagée sur ce qu'implique de devenir exploitant agricole, ses responsabilités, les démarches administratives à réaliser...
Au programme du stage 21h du CIVAM : des temps d'échange entre les participants, des interactions avec des spécialistes (centre de gestion, MSA, Terre de Liens...) ou des agriculteurs et agricultrices, une visite de ferme ou une mise en pratique...
Jour 1
- échanges entre participants sur les projets respectifs
- échanges avec la MSA sur les statuts sociaux, les cotisations sociales, la couverture sociale de l'exploitant agricole, la couverture dans le cadre de l'entraide familiale ou dans le cadre de l'installation (transmission, stages...).
- intervention du CER France sur les stauts fiscaux et économiques, s'installer en société: dimension humaine et ce qu'il est important de savoir.
- quels indicateurs pour s'assurer de la viabilité économique de sa ferme?
- quels engagements prend-on avec la DJA?
Jour 2
Volet environnemental et territorial, avec François Marquis du CIVAM Haut-Bocage
- connaissance et rappel des enjeux réglementaires (loi Nitrate)
- A quelles aides peut-on recourir (aides PAC, MAEC)?
- visite de ferme
- mise en situation: comment mener et développer une ferme économe et autonome avec l'outil Mission Ecophyt'Eau?
Jour 3
- Mission Ecophyt'Eau
- intervention de Pierre-Marie Moreau et de bénévoles de Terre de Liens pour aborder la queston du foncier: comment chercher du foncier, ce qu'on doit connaître sur la mise à bail lorsqu'on reprend un bail, ou sur la reprise à l'achat d'une exploitation agricole.
session 1: 27 février, 5 et 13 mars.
2 autres sessions seront programmée pour 2019.
Pour toute information, contacter Emeline Belliot ou le CIVAM du Haut-Bocage.
