Le Réseau était présent le 5 décembre à l'Hôtel de Région pour la présentation finale du Plan Stratégique Régional (PSR) après 3 années de concertation auxquelles nous avons participé.
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune 2023-2027, la Région Nouvelle-Aquitaine devient Autorité de Gestion pour les mesures hors surfaciques du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Mesures dont la mise en œuvre est déclinée dans le Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine, présenté le 5 décembre dernier à Bordeaux.
Le rôle des Régions évolue
Le Plan Stratégique National (PSN) de la France pour la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 a été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne. Il entre en vigueur le 1er janvier prochain et constitue le document unique PAC pour la France. Si le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire est l’Autorité de Gestion du PSN, ce sont les Régions françaises qui sont Autorités de Gestion régionales pour les mesures hors surfaciques du FEADER.
A ce titre, la Région Nouvelle-Aquitaine aura, au 1er janvier, la responsabilité du pilotage de la politique, de l’instruction et de l’accompagnement financier des dispositifs suivants, pour un budget total de 423 millions d’euros pour l’ensemble des 5 années de programmation:
- Mesures non agricoles: Natura 2000, mesures forestières et LEADER;
- Mesures agricoles:
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- renouvellement générationnel (accompagnement à l’installation et Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs DNJA),
- transition agro écologique ("pack transition" dont le Partenariat Européen pour l’Innovation, mesures agro-environnementales et climatiques, investissements, pastoralisme, hydraulique),
- alimentation durable (soutien aux investisseurs de transformation/commercialisation de produits, soutien aux produits de qualité).
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La Nouvelle Aquitaine soutient la bio
Dans le cadre de cette nouvelle PAC, les Régions ont donc notamment hérité de la gestion de l’aide à l’installation (qui fait partie du 2ème pilier). Le cadre posé par l’Etat et l’UE laisse aux Régions de larges manœuvres pour définir leur soutien à l’installation (la DJA, aujourd’hui DNJA, est la principale aide). Elles se doivent à minima de tenir compte du cadre national mais elles ont une large part d’autonomie : elles sont aujourd’hui libres d’élaborer leurs propres modulations. Ce qui fait qu’un porteur de projet n’aura pas le droit aux mêmes aides en fonction de la Région où il s’installera.
Selon le classement de la FNAB (à consulter en ligne) la Nouvelle-Aquitaine arrive en tête des régions où l’installation en AB est la plus favorable.
Critères pris en compte :
- le choix d’une bonification spécifique pour les installations en AB et son montant
- le choix d’une bonification spécifique pour les porteurs de projet qui s’installent en dehors d’une exploitation familiale
Le Réseau s'est fortement mobilisé
La coordination du réseau InPACT à travers l'Ardear NA, Agrobio Périgord, le réseau CIVAM NA, ainsi que la Confédération Paysanne Nouvelle-Aquitaine, s'est réunis régulièrement depuis l'automne 2019 pour défendre notre vision de l'installation agricole. Parallèlement à ces travaux, Bio Nouvelle Aquitaine a mené de nombreuses concertations pour défendre la Bio.
La première année a permis la réalisation du diagnostic avec une première restitution en novembre 2020. Puis une présentation de l'architecture et une première maquette ont été proposées en décembre 2021. La V1 a été présentée en juillet dernier. Aujourd'hui, nous assistions à la présentation de la version définitive. Si les débats ont été nombreux durant ces réunions très officielles, ce sont lors des nombreuses réunions en petit comité, parfois en bilatéral avec la Région, que ce PSR s'est construit. Nous apprécions avoir été entendus, mais regrettons de ne pas avoir été toujours associés aux discussions, et d'avoir souvent reçu les informations très tardivement.
Même si nous considérons que les décisions de la Région restent trop frileuses, et qu'elles ne vont pas assez loin dans la transition agroécologique, nous saluons un certain courage de la part des élus, face à des acteurs de l'agriculture conventionnelle pour qui le changement n'est toujours pas maintenant. En effet, à chaque grande concertation, nous pouvions entendre toujours les mêmes exprimer le fait qu'il ne « faut pas confondre installation et environnement » arguant qu’on doit installer tout azimut sans contrainte écologique, le changement venant après. « Plus tard, pas maintenant » : voilà comment nous avons 50 ans de retard sur ce qui constituait déjà une urgence !
Il était du devoir des responsables politique de ne pas reporter une fois de plus une éco-conditionnalité exigeante dont notre avenir dépend. Nous sommes profondément attachés à ce principe que l’on retrouve dans les conditions d’accès à la PAC et dont l’application dès l’attribution de la DNJA (Dotation Nouveau et Jeune Agriculteur) rend la mesure cohérente. Même si nous trouvons ces « conditions » encore trop légères face à l'urgence écologique, nous reconnaissons leur existence, et félicitons le Conseil Régional d'avoir tenu bon. Difficile exercice que de ménager la chèvre et le chou. Nous remercions le Conseil Régional et la DRAAF d'avoir permis le déroulement de ces discussions ouvertes avec l’ensemble des partenaires.
Aujourd'hui, des négociations vont débuter sur la partie hydraulique de ce PSR, auxquelles nous participerons.
