Grace à la mobilisation de nombreuses structures depuis plusieurs années GAEC & Sociétés, le RENETA, la Confédération Paysanne, la Fédération des CAE, le Collectif Nourrir et de nombreuses coopératives, le Ministère de l’Agriculture vient de reconnaitre par décret les SCOP, les SCIC et les CAE Agricoles comme de nouvelles formes d’installation intégrées à la définition d’agriculteur actif.
C’est un grand pas pour nos structures de l’Economie Sociale et Solidaire qui proposent d’autres modèles pour l’installation et la transmission agricole ! Le Ministère de l’Agriculture vient de reconnaitre par décret les SCOP, les SCIC et les CAE Agricoles comme de nouvelles formes d’installation intégrées à la définition d’agriculteur actif, grâce à la mobilisation de nombreuses structures de développement agricoles dont le Reneta.
Très concrètement, pour nous, CAE et entrepreneur.s agricoles cela va nous permettre d’avoir accès aux aides du premier pilier de la PAC tout comme les agriculteurs installés sous d’autres statuts. Hormis l’aspect financier, c’est une reconnaissance de nos statuts coopératifs comme nouveaux modèles d’installations en collectif.
Désormais, la reconnaissance du statut d’Entrepreneur.e Salarié.e Associé.e comme agriculteur autonome exerçant au sein d’un collectif n’est plus très loin, on y croit !
Au sein du RENETA, réseau qui fédère l’ensemble des CAE Agricoles, 97% des structures sont certifiées en Agriculture Biologique et 78% commercialisent en circuits courts. Ainsi, en plus de leurs choix d’installation en SCOP ou SCIC qui garantit une gouvernance démocratique et un partage des richesses, nos structures sont massivement engagées dans des pratiques agrocécologiques et citoyennes. Ce décret donnant accès au régime d’aide de la PAC est un véritable levier pour le développement de ces formes d’installation, et, de manière générale, pour le déploiement de l’ESS dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation.
Les CAE et Espaces-Test Agricoles proposent la possibilité de tester une activité dans un cadre collectif et sécurisé en bénéficiant d‘un hébergement juridique, d’un accompagnement et d’une communauté de pratique. Dans un contexte où l’enjeu de transmission des fermes est devenu crucial, cette formule permet de tester pendant 3 ans maximum un projet de reprise ou transformation de ferme.
En 2022, les CAE Agricoles sont au nombre de 8 (dont Champs du Partage) avec 2 CAE multi-activité qui portent des établissements agricoles (dont Co-actions). Elles regroupent près de 165 CAPE et 80 ESA.