Le collectif Acclimat'Action, les citoyen.ne.s des collectifs territoriaux, le Conseil Départemental de Gironde et la Ville de Bordeaux nous conviait le 19 mars au Lancement de la caisse commune de l'alimentation en Gironde (expérimentation vers une Sécurité Sociale de l'Alimentation) à la Fabrique Pola à Bordeaux.
Cette journée marquait le lancement officiel de la caisse commune de l'alimentation en Gironde, premier pas expérimental vers une Sécurité Sociale de l'Alimentation dans le département. Après la diffusion du film sur le Parcours d'Engagement vers une démocratie alimentaire qui retrace la naissance de cette initiative, nous avons assisté au forum de la caisse commune de l'alimentation, qui proposait des ateliers et des stands pour mieux s’emparer de l’expérimentation.
Ce thème de démocratie alimentaire sera à l'honneur de notre Assemblée Générale du 11 avril dans la Vienne. Le collectif Acclimat'Action interviendra notamment lors de la conférence de 18h00 à l'amphithéâtre de l'Université de Sociologie de Poitiers.
Mais la SSA c'est quoi ?
L'idée est l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale, tel qu’il a été initié en 1946 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée.
Les impacts du modèle économique capitaliste sont désastreux pour les conditions actuelles de production agricole et alimentaire et pour l’environnement. Il est de plus à l’origine de violences alimentaires en raison de l’absence de droit à l’alimentation durable et de la place de variable d’ajustement donnée à l’alimentation dans le budget des ménages.
Cinq certitudes :
- Seule une réponse conjointe et simultanée à ces enjeux sera pertinente.
- Une réponse macroéconomique dépassant les inégalités territoriales est nécessaire.
- Seule une politique universelle, et non un mécanisme spécifique « pour les pauvres », peut créer du droit.
- Seul un mécanisme démocratique est légitime à arbitrer les contradictions inhérentes à l’application des droits des travailleuses et travailleurs, de l’environnement et à l’alimentation.
- Au regard de ces enjeux, l’expérience de la gestion du régime général de Sécurité sociale entre 1946 et 1967 et largement attaquée depuis est une base de travail puissante et à consolider pour penser la nécessaire socialisation de l’alimentation.
Un guide réalisé à l'occasion du lancement de la caisse commune de la Gironde récapitule le fonctionnement du projet.
L’accès de tous à une alimentation choisie et de qualité
L’exemple de la sécurité sociale de santé, nous semble particulièrement pertinent pour penser conjointement l’accès de tous à une alimentation choisie et de qualité avec un contrôle démocratique sur les conditions de production. Le financement de la sécurité sociale, basé sur un mécanisme de cotisation, nous semble pertinent à généraliser pour partager la richesse produite en vue de l’accès aux besoins fondamentaux.
Prenons un budget de 150 € par personne et par mois, réservé à l’achat d’aliments conventionnés. Cette somme n’aurait pas comme vocation de couvrir la totalité des dépenses alimentaires (la moyenne des dépenses mensuelles par personne en France étant autour de 220 €), mais bien de faciliter l’accès de l’ensemble de la population à des produits choisis collectivement. Pour les personnes précaires, cela revient à une augmentation sensible de leurs budget alimentaire mensuel, qui est autour de 100 €.
À l’échelle de la France, la sécurité sociale alimentaire représenterait 120 milliards d’euros, soit moitié moins que l’assurance maladie, et pourrait être alimentée par des cotisations sociales à taux progressif, selon les revenus. La sécurité sociale de santé a été créée à un moment où la France était ruinée ; on peut décider aujourd’hui d’instaurer 12,6 % de cotisation sur chacun de nos salaires bruts. On peut aussi envisager de le faire sur les cotisations patronales, ce qui garderait des salaires nets identiques (augmentation du brut). Ou bien récupérer cet argent ailleurs : 120 milliards, cela correspond à un tiers des revenus de la finance qui sont exempts de toute cotisation. Les sources de financement sont à définir collectivement, mais nous partons d’un déjà-là, nous savons que c’est possible.
